Le parquet a requis mardi 14 novembre à Paris trente mois de jail avec sursis, 70 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité avec sursis contre le triple candidat à la présidentielle François Bayrou.
A la rencontre de dix autres cadres et élus centristes, l’accusation a réclamé des peines allant de huit à vingt mois de jail avec sursis et de 10 000 à 30 000 euros d’amende, avec des peines d’inéligibilité là aussi avec sursis. Des amendes de 300 000 euros dont 100 000 ferme, et 500 000 dont 200 000 ferme ont été demandées respectivement pour l’UDF et le MoDem.
A l’problem d’un réquisitoire de près de sept heures, les deux procureurs ont affirmé que François Bayrou avait été le « décideur principal » d’un « système » de détournement de fonds européens au bénéfice des buildings centristes entre 2005 et 2017.
« Il est rompu à la vie politique et à ses mécanismes et alors qu’il porte haut les valeurs de probité et d’exemplarité. (…), il sait parfaitement à quel level les détournements qu’il orchestre porte atteinte aux valeurs qu’il prometut »a déclaré la procureure.
Fin du procès le 21 novembre
Ce « mode opératoire illicite » visa, selon l’accusation, de détourner un tiers des enveloppes des députés européens pour financer les contrats d’assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour les partis. Les faits « impose une réponse pénale claire », voiture « de tels détournements ont à la fois symboliquement et très concrètement une incidence forte sur la transparence de la vie publique et l’équilibre du financement des partis »a lancé la Justice of the Peace.
Les procureures ont néanmoins souligné que ces détournements avaient donné lieu à un « enrichissement partisan » et non à un « enrichissement personnel » et rappelé que les juges d’instruction avaient retenu in positive onze emplois litigieux pour un préjudice complete d’environ 300 000 euros.
Une peine de vingt mois de jail avec sursis et 20 000 euros d’amende, ainsi qu’un an d’inéligibilité avec sursis, ont été requis contre l’ancien garde des Sceaux Michel Mercier, pour son rôle de trésorier du parti entre 2005 et 2010. La défense plaidera à partir de mercredi. Le procès doit s’achever le 21 novembre.
