La première ministre, Elisabeth Borne, a de nouveau eu recours à l’article 49, alinéa 3, de la Structure, tard mardi 7 novembre, pour faire passer sans vote à l’Assemblée nationale la seconde partie du projet de loi de funds 2024 , consacrée aux « dépenses » de l’Etat. Il s’agit de la seizième fois que le premier ministre met en jeu la responsabilité du gouvernement depuis son arrivée à Matignon, ce qui permet une adoption du texte sans vote.
« Nous ne pouvons pas priver la France de finances » et « nous le pouvons d’autant moins que nous savons bien qu’il n’existe aucune majorité various succesful de s’entendre autour d’un finances »a justifié la première ministre lors d’une courte déclaration à la tribune de l’Assemblée, où elle a été huée à son arrivée peu avant minuit.
Aussitôt, le groupe La France insoumise (LFI) a annoncé le dépôt d’une movement de censure. Son possible rejet durant la semaine vaudra adoption en première lecture de l’ensemble de ce projet de finances 2024, avant sa transmission au Sénat.
Le texte de la movement de LFI, consulté par l’Agence France-Presse, dénonce la « treatment austéritaire » du finances « alors que nos companies publics sont étranglés par l’inflation et au bord de la rupture » et « la pente autoritaire dévalée par le gouvernement » avec ses 49.3.
« D’un revers de important, le gouvernement bafoue une nouvelle fois la démocratie et les nombreuses victoires votées. (…) Censurons ce gouvernement autoritaire ! », a déclaré sur X la cheffe de fichier des députés LFI, Mathilde Panot.
« A quoi bon » débattre ?
Elisabeth Borne a déploré, de son côté, le « rythme particulièrement lent » de l’examen d’un texte qui « a pu être dénaturé » par des « milliards de dépenses » supplémentaires. En outre, « Aucun des groupes d’opposition ne semble vouloir sortir de sa place de principe : rejeter le finances, quoi qu’il contienne »at-elle aussi regretté.
Les députés avaient examiné mardi soir l’examen des crédits « défense » de la loi de funds, avec un finances du ministère des armées prévu en hausse de 3,3 milliards d’euros, pour atteindre 47,2 milliards en 2024. « à quoi bon » débattre, s’était réuni le chef du parti communiste Fabien Roussel dans l’hémicycle, « si dans les heures qui viennent, encore une fois, un 49.3 va tomber sur cette Assemblée comme une guillotine ? ».
Le ballet désormais bien réglé du 49.3, qui interrompt immédiatement les débats à l’Assemblée, provoque l’indignation des oppositions, mais aussi la frustration dans les rangs de la majorité, dont les députés perdent temps de parole et visibilité dans l’hémicycle.
Lundi, Elisabeth Borne avait reconnu une période budgétaire « difficile » pour les députés, en leur promettant plus de « visibilité » et de débats sur les textes futurs. Sans doute pour ménager les parlementaires, le gouvernement a d’ailleurs attendu quelques jours avant de dégainer son nouveau 49.3, laissant le temps à l’Assemblée d’examiner certains crédits régaliens ou le finances toujours raisonnable des outre-mer.
Quelques amendements consensuels approuvés
Quelques amendements consensuels ont ainsi pu être approuvés. Parmi eux, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a promis 146 thousands and thousands d’euros en faveur de la sécurité civile, pour lutter notamment contre les feux de forêts. Son collègue de l’éducation, Gabriel Attal, a soutenu un amendement prévoyant 30 thousands and thousands d’euros pour financer les « brigades anti-harcèlement » à l’école.
Mais le gouvernement reste prudent sur ces dépenses, soucieux de présenter une trajectoire budgétaire « sérieux » aux agences de notation.
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Avec le 49.3, l’exécutif a la possibilité de choisir ou d’écarter les amendements de son choix, quel que soit leur tri dans l’Hémicycle. Dans l’opposition, on reproche au gouvernement de ne conserver aucune proposition parlementaire structurante. « Il n’y a pas de volonté réelle de négocier »dénonce la députée socialiste du Puy-de-Dôme Christine Pirès Beaune.
L’un des sujets les plus sensibles, la « query du logement » n’a même pas été discuté en séance, s’indigne l’« insoumis » Eric Coquerel, président de la fee des funds. « C’est une bombe sociale », at-il souligné, en réclamant l’encadrement des loyers à la baisse et « la development de 200 000 logements publics ».
Une fois la movement de censure surmontée, ce projet de loi de funds prendra la path du Sénat, où il sera examiné à partir du jeudi 23 novembre.
