L’Help publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), jugée en tant que personne morale, a été condamnée à une amende de 50 000 euros pour harcèlement ethical après le suicide en 2015 d’un cardiologue de l’hôpital Georges-Pompidou , mercredi 15 novembre.
« L’AP-HP ne s’est jamais opposée à ce qui a été mis en œuvre pour isoler le professeur (Jean-Louis) Mégnien », a déclaré la présidente du tribunal lors du délibéré. Cette décision est conforme aux réquisitions du ministère public qui avaient réclamé en juillet une peine « évaluée » en faisant valoir qu’il s’agissait d’un « file individuel » et pas de « harcèlement institutionnel ». Mario Stasi, l’avocat de l’AP-HP, a qualifié cette décision de « fort contestable en droit et en fait » et d’« incompréhensible »en précisant que l’establishment allait faire appel.
« En aucune manière l’établissement et la directrice n’ont (…) organisé ni laisser s’organiser un processus de harcèlement ethical qui aurait conduit au suicide du professeur Jean-Louis Megnien », a précisé l’AP-HP dans un communiqué. L’hôpital et sa directrice n’ont fait que « chercher à mettre fin à un lengthy conflit au sein d’une équipe médicale »at-elle augmenté.
Dans l’après-midi du 17 décembre 2015, Jean-Louis Mégnien, un professeur en cardiologie de 54 ans, s’était jeté par la fenêtre du 7e étage de l’hôpital européen Georges-Pompidou. Il avait repris le travail trois jours plus tôt, après neuf mois d’arrêt maladie.
« Descente aux enfers progressive »
Son épouse avait déposé une plainte auprès du parquet de Paris qui avait ouvert une enquête pour harcèlement ethical, puis une data judiciaire en février 2016. Des collègues de ce père de cinq enfants avaient rapporté sa « descente aux enfers progressive » depuis deux ans, les « maltraitances » et les « manœuvres » de ses supérieurs pour que le poste de chef de service de médecine préventive cardiovasculaire qu’il convoitait lui échappe, et l’organisation de sa « placardisation ». Ils avaient assuré qu’un avertissement sur la souffrance de ce médecin et ses risques suicidaires n’avait pas été pris en compte.
« Il a été volontairement isolé, poussé à la faute »a souligné la présidente du tribunal, « et ces faits de harcèlement ne sont intervenus que par l’motion collective de l’AP-HP, (de) la directrice ou (…) (de) professeurs ».
« Le tribunal à pris l’exacte mesure de la gravité des faits » et a souligné « le caractère collectif du harcèlement qui impliquait toute une ligne hiérarchique jusqu’à la personne morale »a réagi auprès de l’Agence France-Presse Christelle Mazza, avocate de la famille du professeur. « C’est un signe fort envoyé au monde médical et à l’establishment hospitalière. »
Principal prévenu dans ce file, le professeur Alain S. a été condamné à huit mois de jail avec sursis et à 10 000 euros d’amende, tout comme la directrice de l’hôpital de l’époque, Anne Costa. Deux autres professeurs ont également été condamnés : quatre mois de jail avec sursis et 5 000 euros d’amende pour le premier et 5 000 euros d’amende pour le second. Marie Burguburu, qui défend Alain S., a indiqué à l’Agence France-Presse que son consumer allait faire appel.
