Même stratégie, même résultat. L’Assemblée nationale a rejeté dans la nuit de jeudi à vendredi, dans un hémicycle quasi-désert, la movement de censure de La France insoumise déposée en réponse au 49.3 déclenchée par Elisabeth Borne sur la partie « dépenses » et l’ensemble du projet de loi de funds du price range 2024.
Cette 24e movement de censure contre le Premier ministre a obtenu 167 voix, bien loin des 289 candidats pour faire tomber le gouvernement. Ce rejet vaut adoption en première lecture du Projet de loi de funds (PLF).
Le texte va désormais continuer sa course au Sénat, où il est attendu dans l’hémicycle à partir du 23 novembre.
« Utilisation frénétique » du 49.3
Seuls 78 députés avaient signé la movement, le groupe LFI et une poignée de députés PCF, signe de la lassitude des députés face à la litanie des 49.3 du gouvernement comme des motions de censure de la France insoumise. La Première ministre n’a pas manqué de pointer le faible nombre de signataires de la movement, « nouvelle preuve » selon elle des « divisions » de l’alliance de gauche Nupes.
Fustigeant une « utilisation frénétique » de cet outil, bien plus systématique que lors des gouvernements de Michel Rocard, Edith Cresson et Pierre Bérégovoy (1988 à 1993) qui eux non plus n’avaient pas de majorité, elle a accusé sur le fond la France insoumise de vouloir « l’austérité » avec les « augmentations d’impôt majeur » qu’elle suggest.
Elle s’est félicité que le gouvernement soit parvenu à faire voter en première lecture mercredi son projet de loi de funds de fin de gestion sans 49.3.
« Si j’étais à votre place, je mettrais tous les moyens de l’Etat en mouvement pour qu’aucun enfant ne dorme dehors ce soir. Mais non, vous, vous faites des 49.3 pour les richesses », avait-il lancé en introduction le député Antoine Léaument (LFI).
L’indemnité carburant élargie
L’utilisation de l’arme constitutionnelle du 49.3 permet au gouvernement de conservateur dans sa copie finale des amendements à sa convenance.
Il a retenu plusieurs propositions de l’opposition. Ainsi, à la demande du groupe indépendant Liot et des députés Horizons, l’indemnité carburant de 100 euros va être élargie à 1,6 million de bénéficiaires supplémentaires, pour atteindre un coût whole d’environ 600 hundreds of thousands d’euros.
Côté éducation, 30 hundreds of thousands d’euros seront affectés à la création de brigades anti-harcèlement au sein des académies, avec un amendement du MoDem – une query dont le gouvernement a fait une priorité.
Mais les députés de tous bords reprochent au gouvernement de faire peu de cas des votes majoritaires obtenus en fee ou dans l’hémicycle, et parfois de retenir des amendements qui n’ont même pas fait l’objet de discussions au Parlement.
« Les oppositions sont furax » mais « ça crée » aussi de « l’acrimonie » et une « ambiance un peu délétère » dans le groupe Renaissance, confie un cadre macroniste.
