le Sénat adopte la suppression de l’aide médicale de l’Etat pour les sans-papiers

Par 200 voix pour et 136 contre, les sénateurs ont adopté, mardi 7 novembre, la suppression de l’aide médicale de l’Etat (AME), réservée aux sans-papiers, à l’event de l’examen du projet de loi. « l’immigration ». Le Sénat lui a substitué une « aide médicale d’urgence ». Cette suppression pourra toutefois encore être retoquée lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale.

La réforme a été introduite par la droite sénatoriale, mais le gouvernement ne s’y est pas opposé. La ministre déléguée aux professions de la santé, Agnès Firmin Le Bodo, a justifié l’abstention du gouvernement par le fait que cette réforme « n’a rien à faire » dans le projet de loi sur l’immigration.

Elle a ouvert la voie à une annulation pure et easy de la mesure par l’Assemblée nationale, qui se penchera à son tour sur le texte à partir du 11 décembre. « Mélanger les débats sur l’AME et le contrôle de l’immigration est un non-sens »a déclaré M^moi Firmin Le Bodo au Sénat, en assurant que « le gouvernement est très attaché à l’AME »un « dispositif de santé publique ».

Malgré tout, le gouvernement s’en est remis à la « sagesse » des sénateurs sur cette proposition de réforme, réclamée de longue date par la droite.

Instaurée par la gauche en 2000, l’AME accorde une couverture intégrale des frais médicaux et hospitaliers aux étrangers en state of affairs irrégulière présente en France depuis au moins trois mois. Si elle entrait en vigueur, l’aide médicale d’urgence votée mardi par les sénateurs serait « réentrée » sur la prise en cost « des maladies graves et des douleurs aiguës », ainsi que de la prophylaxie, implique le panier de soins actuellement accordé à quelque 400 000 bénéficiaires. La mesure doit également permettre la prise en cost des soins liés à la grossesse, aux vaccinations et aux examens de médecine préventive.

« De vrais risques pour notre système de soins »

L’adoption de l’article de suppression de l’AME a fortement fait réagir les parlementaires de gauche. Le médecin et sénateur écologiste de Paris Bernard Jomier (apparenté PS) a déploré sur X (anciennement Twitter) « une faute sanitaire, morale et économique ». La sénatrice (socialiste) de Seine-Saint-Denis Corinne Narassiguin a associée l’avis de sagesse du gouvernement à un « complice du silence ».

A l’origine, le gouvernement n’avait pas prévu de remettre en query l’AME dans le cadre des discussions entourant le projet de loi « immigration », mais le parti Les Républicains (LR), qui juge le système de santé trop généreux avec les sans-papiers, à profité de sa place de drive au Sénat. La droite prétend que l’AME entraîne un « appel d’air » et met en avant son coût : environ 1,2 milliard d’euros.

« L’AME n’est pas un facteur d’attractivité pour les candidats à l’immigration dans notre pays », a balayé Agnès Firmin Le Bodo. Si l’aide médicale d’urgence n’était pas retoquée à l’Assemblée nationale, elle entraînerait « de vrais risques pour notre système de soins »à-elle expliqué : « Il est préférable de prendre en cost une maladie bénigne, avant qu’elle ne se transforme en pathologie grave, ou avant qu’elle ne se propage. »

En revanche, le gouvernement « n’est pas du tout fermé sur l’AME et est prêt à ce que d’autres pistes d’évolution soient explorées »a déclaré la ministre.

Gérald Darmanin favorable à la suppression de l’AME

Le 7 octobre, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, s’était dit favorable « à titre personnel »dans Le Parisienà la mesure réclamée par LR et leur allié centriste au Sénat de « supprimer l’AME et la transformer en AMU ». « C’est un bon compromis qui allie fermeté et humanité »jaugeait l’ancien sarkozyste, qui défend cette place depuis une dizaine d’années.

Au contraire, le ministre de la santé, Aurélien Rousseau, a fustigé dans l’émission « Quotidien » « une erreur profonde » et « même une faute » des sénateurs. « Nous sommes atterrés », a réagi, de son côté, Médecins du monde, dont les centres de soins en France sont fréquentés à 98 % par des immigrés. L’ONG a augmenté sur X (ex-Twitter) que l’article a été adopté « au mépris des arguments de santé publique ».