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Ce mardi après-midi, la majorité sénatoriale est parvenue à renforcer le dispositif permettant aux étrangers en state of affairs irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins (AME) en le faisant évoluer en Aide médicale d’urgence (AMU). Une mesure qui a toutefois peu de possibilities d’être adoptée à l’Assemblée nationale.
Depuis plusieurs mois, la droite avait prévenu : à l’event des débats au Sénat sur le projet de loi immigration, elle souhaitait permettre de durcir les circumstances d’attribution du dispositif aux étrangers en state of affairs irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins. C’est désormais choisi fait : la Chambre Haute a adoptée ce mardi en fin d’après-midi la suppression de l’Aide médicale d’État (AME) et la création, à la place, d’une Aide médicale d’urgence (AMU) qui ne concernerait plus que «la prise en cost de la prophylaxie et du traitement des maladies graves et des douleurs aiguës, des soins liés à la grossesse, des vaccinations réglementaires et des examens de médecine préventive».
Avant le vote, les échanges sur le sujet ont été très tendus entre la droite de l’Hémicycle, favorable à cette mesure, et la gauche, très opposée. «Cela ne rapporterait rien à half la honte», a tancé l’écologiste Raymonde Poncet-Monge. Même avis pour la socialiste Anne Souyris : «Supprimer l’AME, c’est condamner à mort les plus précaires d’entre nous», a-t-elle lancé dans l’Hémicycle. «On a compris que ce qui se jouait avec cette loi, c’est la survie de votre parti et l’avenir du ministre. Mais on ne joue pas avec la santé des Français», a quant à lui attaqué l’écologiste Yannick Jadot, ciblant la droite et Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur. Et l’écologiste Mélanie Vogel de lâcher : «Au nom de votre haine de l’étranger, vous êtes prêts à tout».
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«La France un 3000 milliards de dettes elle ne peut pas accueillir toute la misère du monde», a de son côté défendu le sénateur LR, Alain Joyandet. «Il n’y a nul abandon des étrangers en state of affairs irrégulière en France», a rappelé un peu plus tard Muriel Jourda, rapporteuse LR du projet de loi immigration. Et le président du groupe LR, Bruno Retailleau, de défendre : «Il y a un lien entre notre capacité à réguler l’immigration et à préserver notre modèle social.».
Peu de possibilities d’être adopté à l’Assemblée
Malgré cette adoption au Sénat, la mesure a peu de possibilities d’être adoptée à l’Assemblée nationale, où un parti de la majorité présidentielle et toute la gauche y sont défavorables. Mise en place par le gouvernement de Lionel Jospin en 2000, cette aide est régulièrement ciblée par la droite et le Rassemblement nationwide. En trigger : son coût, évalué à 1,14 milliards d’euros dans la loi de funds initiale pour 2023, soit une hausse de 12,5% par rapport à l’année précédente.
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, s’est déjà dit favorable à la mise en place de l’Aide médicale d’urgence (AMU). Mais le sujet divisé au sein du gouvernement – comme de la majorité -, puisque le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, s’y est quant à lui publiquement opposé. De son côté, la première ministre, Élisabeth Borne, a commandé le mois dernier un rapport afin de déterminer si des variations de l’AME sont nécessaires.
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Lors des débats au Palais du Luxembourg, Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, a pris la parole pour défendre l’AME, auquel le «gouvernement est attaché». «C’est une conviction forte», at-elle expliqué sous les applaudissements de la gauche. «L’AME en tant que telle n’est pas un facteur d’attractivité ni de tourisme médical.» Et d’ajouter, sous le regard de Gérald Darmanin, que l’exécutif s’en remettait «à la sagesse du Sénat» sur les amendements de suppression de cette mesure, déposés par la gauche. Un avis qui a suscité l’incompréhension des rangs de la gauche, au vu des arguments tenus par le ministre.
À l’Assemblée, le débat n’a pas encore commencé, mais chacun se positionne déjà. Alors que certains parlementaires comme Charles Sitzenstuhl (Renaissance) ou Naïma Moutchou (Horizons) se sont dits favorables à cette évolution, le groupe MoDem a de son côté signé la semaine une tribune pour défendre l’AME.
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